Brève digitale du 2 novembre 2023

Meta se retrouve une fois de plus dans la ligne de mire de l'Union Européenne en raison de ses pratiques de publicité ciblée. Le géant des médias sociaux s'est vu interdire la collecte de données personnelles à des fins publicitaires sans le consentement explicite des utilisateurs, une violation flagrante du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- La Norvège mène la charge
Cet été, la Norvège a pris la décision de faire front contre Meta en interdisant toute forme de "publicité comportementale" sur sa plateforme. L'autorité de régulation norvégienne, Datatilsynets, a constaté que Meta ne respectait pas ses obligations en matière de consentement explicite des utilisateurs lors de la collecte de leurs données personnelles. En réponse à cette infraction, Datatilsynets a commencé à infliger quotidiennement des amendes à Meta à partir de la mi-août, atteignant 90 000 euros par jour. Malgré les avertissements de l'autorité norvégienne, Meta n'a pas apporté de changements substantiels, laissant ainsi ses activités illégales se poursuivre. Cette situation a poussé Datatilsynets à porter la question devant l'EDPB, le Comité européen de protection des données personnelles.
- La résistance de l'Europe
L'Europe a répondu à l'appel de la Norvège en étendant la mesure restrictive aux 30 pays de l'Espace économique européen, comprenant les 27 États membres ainsi que la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. Cette extension a été rendue possible grâce à une "décision urgente et contraignante" adoptée par l'EDPB le 27 octobre. Anu Talus, le président de l'EDPB, a exhorté Meta à mettre en conformité ses pratiques de collecte de données et à mettre fin à ses activités illicites. De plus, le comité a demandé au régulateur irlandais, puisque le siège européen de Meta se trouve en Irlande, de prendre des mesures pour bannir toute forme de traitement de données personnelles à des fins de publicités comportementales sur les plateformes de Meta. Ce dernier a été informé de cette décision le 30 octobre et risque de lourdes amendes s'il ne se conforme pas rapidement.
- La réaction de Meta
Meta, coutumier des amendes et des sanctions imposées par l'Europe, a réagi à cette décision européenne avec surprise et incompréhension. Le géant des médias sociaux a récemment annoncé des formules d'abonnement payantes sur Facebook et Instagram, offrant ainsi une alternative aux utilisateurs européens qui ne souhaitent pas que leurs données soient utilisées à des fins publicitaires. Meta justifie cette initiative en se référant à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, qui reconnaît un modèle d'abonnement comme une forme valide de consentement pour un service financé par la publicité. Meta estime que les utilisateurs gratuits seront contraints d'accepter formellement la collecte de leurs données, et que l'Europe ignore injustement ce processus réglementaire prudent et robuste.

La bataille pour la protection des données personnelles se poursuit, avec l'Europe imposant des sanctions à Meta pour ses pratiques de publicité ciblée. Cette confrontation met en lumière les défis actuels en matière de protection de la vie privée des utilisateurs dans le domaine du digital et du webmarketing, ainsi que les efforts déployés par les autorités européennes pour faire respecter le RGPD.
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