Brève digitale du 15 janvier 2024

Après avoir été condamné à plus de 1,5 milliard d'euros d'amendes en 2023, Meta, la société derrière des plateformes populaires telles que Facebook et Instagram, se retrouve à nouveau confrontée à des plaintes pour des présumées violations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au sein de l'Union européenne.
- Plainte de l'organisation noyb
L'organisation autrichienne "None of your business" (noyb), fondée par le militant Max Schrems, a déposé une nouvelle plainte contre Meta. Cette action en justice fait suite à plusieurs manoeuvres de la société visant à contourner les lois européennes relatives à la protection des données personnelles.
- Abonnements payants et problèmes de consentement
Depuis novembre 2023, Meta propose aux utilisateurs de ses plateformes la possibilité de souscrire à un abonnement payant de 9,99 euros sur le web (ou 12,99 euros sur mobile) s'ils ne souhaitent pas que leurs données soient utilisées à des fins de publicité ciblée. Cette pratique, appelée "Pay or okay" (Payer ou accepter), a immédiatement suscité une plainte de la part de noyb. L'organisation estime que l'approche de Meta en matière de consentement est erronée, soulignant qu'une fois que les utilisateurs ont accepté d'être suivis, il est extrêmement difficile de retirer ce consentement. Selon le RGPD, le retrait du consentement doit être aussi simple que son attribution, ce qui n'est pas le cas avec la procédure compliquée imposée par Meta.
- Un retrait de consentement coûteux
Noyb accuse Meta d'organiser délibérément un "retrait coûteux du consentement". En effet, pour retirer leur consentement, les utilisateurs doivent acheter un abonnement annuel coûtant 251,88 euros. Cette pratique va à l'encontre du principe selon lequel le retrait du consentement devrait être gratuit et aussi simple que son attribution initiale. L'avocat spécialisé en protection des données chez noyb, Massimiliano Gelmi, souligne que payer une telle somme pour retirer son consentement est loin d'être aussi simple que de cliquer sur un bouton "OK" pour accepter le suivi.
- Plainte auprès de l'autorité autrichienne
Noyb a décidé de déposer une plainte auprès de la Data Protection Authority (DSB), l'autorité autrichienne de protection des données. L'organisation demande non seulement à ce que Meta mette ses opérations de traitement en conformité avec la législation européenne, mais également à ce que des amendes soient imposées pour prévenir de futures violations du RGPD. L'affaire devrait être transmise à l'autorité de régulation irlandaise, étant donné que l'Irlande est la principale autorité compétente pour Meta au sein de l'Union européenne. Ce nouveau litige souligne une fois de plus les défis auxquels les géants du numérique sont confrontés en matière de protection des données dans un contexte réglementaire en constante évolution.
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