Brève digitale du 25 avril 2024

La CNIL vient de publier son rapport annuel pour l’année 2023, révélant un record de plaintes et une augmentation des violations de données.
- Les missions de la CNIL
Les missions principales de la CNIL s'articulent autour de quatre axes majeurs : informer et protéger les droits des individus, anticiper les évolutions technologiques, accompagner la conformité avec le RGPD, et contrôler et sanctionner les éventuels manquements à la loi. Ces missions ont guidé les actions de la CNIL tout au long de l’année 2023.
- Un nombre record de plaintes
Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL, met en lumière une augmentation significative du nombre de plaintes en 2023, atteignant un chiffre record de 16 433, soit le double par rapport à avant 2018. Cette hausse représente une augmentation de 35 % par rapport à l'année précédente.
En parallèle, 6 950 vérifications ont été réalisées et 4 668 notifications de violations de données ont été enregistrées, marquant une augmentation de 14 % par rapport à 2022. une augmentation des sanctions Le rapport de la CNIL révèle également une augmentation significative des sanctions, avec un total de 42 sanctions émises en 2023, dont 36 amendes, pour un montant total de 89 179 500 euros. En outre, 168 mises en demeure et 33 rappels aux obligations légales ont été prononcés au cours de la même période. Cette hausse des sanctions est attribuée à plusieurs facteurs, notamment la mise en œuvre de la procédure de sanctions simplifiées, ainsi qu’une augmentation des réclamations et une coopération renforcée au niveau européen.
- L'implication de la CNIL dans la régulation de l'IA
La Présidente souligne également l'importance d’une régulation adéquate de l'IA et annonce l’engagement de la CNIL dans ce domaine. L'émergence de l’IA suscite des interrogations concernant les libertés fondamentales, et la CNIL entend jouer un rôle clé dans cette régulation. Au cours de l’année 2023, la CNIL a pris des mesures concrètes en créant un service dédié à l’IA, en organisant des webinaires professionnels et en accompagnant les projets visant à améliorer les services publics grâce à cette technologie.
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