Brève digitale du 30 mai 2023

- Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles au sein de l'Union européenne. Au fil des années, il est devenu un référent mondial dans le domaine de la protection des données, avec plus de 70 pays ayant adopté des textes similaires. Son application a permis de faire passer un message fort, avec plus de 2 milliards d'euros d'amendes administratives infligées par les membres de l'UE au cours des 5 dernières années. Cette réglementation a joué un rôle majeur en faisant évoluer les mentalités, et en établissant la protection de la vie privée comme une préoccupation essentielle.
- Les amendes émises pour non-respect du RGPD depuis 2018
Depuis 2018, les autorités européennes ont distribué plus de 2 milliards d'euros d'amendes pour non-respect du RGPD. L'année 2023 est susceptible de battre des records en la matière. Les pays de l'Union européenne ont adopté une approche de sanction plus simplifiée, préférant infliger de multiples amendes de moindre importance. L'Espagne et la France sont des exemples de pays ayant opté pour cette stratégie, dans le but de répondre plus efficacement aux plaintes et de convaincre les récalcitrants.
* Estimation des montants des amendes en Europe depuis 2018 : 2018 : 458 000 euros, 2019 : 73 millions d'euros, 2020 : 171 millions d'euros, 2021 : 1,1 milliard d'euros, 2022 : 841 millions d'euros.
En France, les montants des amendes s'élèvent à : 2018 : 0 euro, 2019 : 51,1 millions d'euros, 2020 : 3,3 millions d'euros, 2021 : 3,7 millions d'euros, 2022 : 25,2 millions d'euros (source : Enforcement Tracker/Le Monde).
* Les plus importantes amendes infligées en Europe
Plusieurs entreprises ont été confrontées à des amendes conséquentes pour non-respect du RGPD : Meta (Facebook) en 2023 avec 1,2 milliard d'euros, Amazon en 2021 avec 746 millions d'euros, Meta (Instagram) en 2022 avec 405 millions d'euros, Meta (Facebook) en 2022 avec 265 millions d'euros, Meta (WhatsApp) en 2021 avec 225 millions d'euros, Meta (Facebook) en 2023 avec 210 millions d'euros, Meta (Instagram) en 2023 avec 180 millions d'euros, Google en 2021 avec 90 millions d'euros, Meta (Facebook) en 2021 avec 60 millions d'euros, Google en 2021 avec 60 millions d'euros.
- Après 5 ans d'application, le RGPD a-t-il un véritable impact ?
Bien que les montants des amendes semblent conséquents, ils masquent toutefois certaines lacunes et un manque de moyens pour mettre efficacement en application le RGPD. En France, seulement 30 amendes ont été émises depuis 2018. Les autorités commencent à agir avec plus de fermeté et à utiliser leur pouvoir dissuasif, mais de nombreuses violations persistent. Karin Kiefer, directrice de la protection des droits et des sanctions de la CNIL, souligne que de nombreuses entreprises enfreignent encore des aspects élémentaires du RGPD, tels que l'obligation d'information, la durée de conservation des données et les droits des personnes. Malgré cela, les entreprises semblent de plus en plus conscientes de l'importance de se conformer à la loi. Annika Selzer, chercheuse spécialisée sur la protection de la vie privée à l'Institut Fraunhofer en Allemagne, remarque que les amendes plus élevées ont contribué à accroître la sensibilisation et la conformité au RGPD. Pour que la protection des données personnelles devienne une norme véritablement respectée, il est crucial de fournir aux organismes de contrôle les ressources nécessaires.
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