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Partenariats rémunérés : en France, 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la loi

Brève webmarketing du 24 janvier 2023

Le ministère de l'économie et des finances, et plus précisément la DGCCRF, a ciblé une soixantaine d'influenceurs : selon l'administration, 60 % des influenceurs signalés et contrôlés sont en infraction.
- Une enquête menée depuis 2021 par la DGCCRF sur les pratiques commerciales des influenceurs (travaillant seuls ou via des agences spécialisées) a permis de constater que 6 influenceurs sur 10 n'ont pas
respecté la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs.
Les contrôles menés par la DGCCRF ont visé des influenceurs disposant d'un nombre très important d'abonnés ou faisant l'objet de signalements par les consommateurs.
- Il est reproché aux intéressé(e)s des pratiques commerciales illégales, telles que :
* Discours mensonger sur les propriétés des produits vendus : fausses affirmations anti-covid, faux produits bio ou naturels... ;
* Promotion de produits ou services à risque, comme les paris sportifs, sans respecter les règles qui encadrent ces pratiques ;
* Détournement d’argent dédié à la formation via le CPF, à travers la mise en place d’opérations de promotions non autorisées "pour récupérer des espèces ou des cadeaux" ;
* Injections "à visée esthétique" réalisées par des esthéticiens et non des professionnels de santé spécialisés, ce qui fait encourir des risques aux patients ;
* Usage du dropshipping sans respecter la réglementation et les obligations qui incombent aux vendeurs envers les consommateurs.
- Plusieurs procédures ont d'ores et déjà été engagées, et les influenceurs incriminés risquent des sanctions modulées en fonction du degré de gravité de l'infraction commise, allant de l'avertissement à la transmission d'un procès-verbal au procureur de la République.
A noter que les pratiques trompeuses peuvent être punies de 2 ans d'emprisonnement et jusqu'à 300 000 euros d'amende. Des sanctions sont également possibles en vas de non-respect des mesures d'injonction en cessation.
- Il s'agit pour la DGCCRF de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus jeunes, qui sont les plus vulnérables sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux. La DGCCRF rappelle à cet égard que les influenceurs ne peuvent se soustraire au respect des règles liées à la publicité. Récemment, une plainte a été déposée contre le couple d’influenceurs Marc et Nadé Blata pour escroquerie et abus de confiance, à la suite de la vente et de la promotion de produits financiers (le NFT Animoon et le canal de trading Blatagang).
Pour mieux encadrer les pratiques, une consultation publique est ouverte jusqu'au 31 janvier sur plusieurs thématiques, notamment, les droits et les obligations des influenceurs. Les résultats sont attendus dans les prochaines semaines.
Le web regorge d'opportunités comme celle-ci.
A vous de prendre en main le développement et la pérennité de votre activité, avec Khazad à vos côtés.

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