Brève digitale du 21 avril 2023

Depuis deux semaines, l'Italie a bloqué ChatGPT sur l'ensemble de son territoire, considérant que le chatbot ne respectait pas la législation sur les données personnelles. Le régulateur italien a précisé ses attentes vis-à-vis d'Open AI et a fixé des conditions pour lever le blocage.
La note d'information sur l'utilisation des données OpenAI devra mettre à disposition sur son site une note d'information permettant aux utilisateurs de comprendre la façon dont sont utilisées les données qui entraînent ChatGPT. Cette note devra être facilement accessible sur le site et présentée aux utilisateurs en amont de l'inscription. Les droits des personnes dont les données sont exploitées, qu'elles soient utilisatrices ou non du chatbot, devront également être précisés.
- L'obligation de se conformer à la législation sur les données personnelle
Pour entraîner les algorithmes de ChatGPT, OpenAI devra désormais s'appuyer sur la base juridique du consentement ou de l'intérêt légitime. Les utilisateurs devront également avoir la possibilité de faire rectifier leurs données à caractère personnel si celles-ci sont générées de manière incorrecte. ChatGPT devra également mettre à disposition des outils permettant aux utilisateurs de s'opposer au traitement de leurs données personnelles.
- La protection des mineurs
Outre le non-respect de la législation relative aux données personnelles, la GPDP reproche à ChatGPT de ne pas vérifier l'âge de ses utilisateurs. Désormais, un système de vérification d'âge devra être mis en place sur la plateforme. Celui-ci devra filtrer les utilisateurs de moins de 13 ans, et demander l'autorisation parentale pour les utilisateurs âgés de 13 à 18 ans. La publicité de ces nouvelles mesures Suite à la mise en place de ces nouvelles mesures, les autorités italiennes demandent à OpenAI d'en faire la publicité. L'entreprise devra ainsi communiquer ces changements via un certain nombre de médias physiques ou numériques. OpenAI devra promouvoir une campagne d'information en accord avec la Garante (GPDP), d'ici le 15 mai, par le biais de la radio, de la télévision, des journaux et d'Internet afin d'informer les individus sur l'utilisation de leurs données personnelles pour l'entraînement des algorithmes.
- Des actions ailleurs en Europe ?
Les actions menées par l'Italie pourraient former un précédent en Europe. Récemment, l'agence de protection des données espagnole a demandé au Comité européen de la protection des données de se pencher sur le traitement des informations personnelles par ChatGPT. En France, le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications Jean-Noël Barrot a affirmé que, selon lui, ChatGPT ne respectait pas les RGPD. Il estime toutefois qu'un blocage tel qu'effectué en Italie n'est pas une forcément une solution adéquate.
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