Brève digitale du 27 avril 2023

Le règlement européen sur les services numériques (DSA, Digital Service Act) doit entrer en vigueur cette année, afin de réguler les contenus publiés et les produits vendus par les plus importantes plateformes du paysage web européen. La réglementation imposée par le DSA est considérée comme l'une des plus importantes des dernières années dans le domaine de la technologie, et devrait changer la manière dont les entreprises gèrent leurs activités en ligne en Europe. Les entreprises concernées devront donc s'adapter aux nouvelles réglementations imposées par l'Union européenne, sous peine de se voir infliger de lourdes amendes en cas de non-respect des nouvelles obligations.
Parmi les entreprises qui seront soumises au DSA, on retrouve notamment Google, Meta, Twitter, TikTok mais aussi Apple, Amazon, Booking et Zalando. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a officialisé la liste des "très grandes plateformes" et des "très grands moteurs de recherche" qui seront concernés par ces nouvelles mesures à l’échelle du continent, après avoir déclaré plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois au sein de l’Union européenne, soit 10 % de sa population.
Les nouvelles directives européennes imposeront des obligations de modération aux services de type social media, pour lutter contre les contenus haineux ou illégaux, ou de désinformation. Les marketplaces devront également contrôler l’identité des vendeurs, ne plus recourir aux dark patterns manipulant l’utilisateur, et toute publicité à destination des mineurs ou liées à des critères ethniques, religieux ou sexuels sera interdite à compter du 25 août 2023.
Ces plateformes auront aussi à mesurer les "risques systémiques" liés à leur activités.

La liste des 19 services soumis au DSA est désormais connue
Elle inclut 17 très grandes plateformes et 2 très grands moteurs de recherche : AliExpress, Amazon Store, App Store, Bing, Booking, Facebook, Google Maps, Google Play, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube et Zalando.
Cependant, la commission européenne a précisé que "quatre ou cinq" autres services, soupçonnés d’avoir sous-estimé leur nombre d’utilisateurs en Europe, pourraient rejoindre la liste dans "les prochaines semaines". Ce nouveau règlement est une réponse à la croissance rapide des géants de la tech, qui ont accru leur influence sur l'économie et la société, et qui sont soumis à une pression croissante pour réglementer leur activité.
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